Statuts officiels
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif Sauvons le Nîmes Olympique
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet : le Collectif « Sauvons le Nîmes Olympique » a pour but la sauvegarde et la promotion des intérêts de l’ensemble des supporters du club de football Nîmes Olympique et de ce fait, du club lui-même. Fédérer les différentes composantes de supporters et veiller à la pérennité de l’institution. À court et moyen terme, le Collectif se veut maître d’un projet Socios visant à activer une démarche d’actionnariat populaire.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : Bar le Victor Hugo, 36 Boulevard Victor Hugo, 30 000 Nîmes.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est : illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de
a) Membres bienfaiteurs.
b) Membres d’honneur.
c) Membres actifs formant un bureau.
d) Adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’admission se fait sur demande et versement d’une cotisation par le futur membre.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres bienfaiteurs ceux qui par leur générosité contribueront au développement du Collectif et de son action.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’objet de l’association : anciens joueurs emblématiques.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de s’impliquer dans le fonctionnement de l’association dans le cadre d’un bureau réactif en fonction de l’actualité pour la sauvegarde des intérêts du Nîmes Olympique.
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 € à titre de cotisation.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave à l’encontre de la sauvegarde des intérêts du Nîmes Olympique.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée sous forme de cotisations, dons et subventions.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, par exemple qui ne sont pas à jour de leur cotisation, ne prennent pas part à l’assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes
catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour et les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 - BUREAU
L’association est dirigée par un bureau, élu chaque année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
L’association élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président et coprésident : Patrick Fustier et Alain Espeisse
2) Un plusieurs ou vice-présidents : Dimitri Pialat
3) Deux secrétaires : François Michel et Régis Thibaud
4) Un trésorier et un trésorier adjoint : Eric Panicucci et Michel Maderou
D’autres fonctions peuvent être attribués sur décision du bureau ;
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel serait destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait à Nîmes, le 21 septembre 2024